WE-CO505A
LES ASSURANCES CONSTRUCTION : DOMMAGE-OUVRAGES ET AUTRES

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

Administrateurs de biens, syndics de copropriété, agents immobiliers.

INTRODUCTION
BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
RÉGLEMENTATION ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
ET RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
• Rappel de la législation SPINETTA
(Assurances dommage-ouvrage, responsabilité décennale et biennale)
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie contractuelle du promoteur-vendeur et de l’entreprise
• Jurisprudences récentes
LE DÉROULEMENT DE L’EXPERTISE D.O.
• Les conseils dans la déclaration de sinistre à l’assureur D.O.
• Les délais impératifs de règlement par l’assureur D.O. :
Accélérer le processus de règlement
• Le comportement pendant l’expertise D.O.
• Les principales objections des assureurs à la prise en charge du sinistre et les réponses
à apporter
• Les particularités en copropriété
LES ASSURANCES CONSTRUCTION AUTRES QUE LA D.O.
• Tous risques chantier (TRC)
• Articulation de l’assurance D.O. et de la multirisques copropriété
• PUC et CNR du promoteur et problèmes du premier syndic de copropriété
• Les assurances facultatives
• La prise en charge des dommages immatériels, le coefficient de vétusté, le défaut
d’entretien
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT